Conditions générales de vente
Préambule :
Black Belt Official, représentée par la SAS RBL CLOTHING est une marque spécialisée dans la vente de textile sportswear, commercialisé dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les modalités de vente par la SAS RBL CLOTHING entre la boutique en ligne blackbeltofficial.com (dénommé : le site)et ses clients non professionnels.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande en France), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles selon le pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS RBL CLOTHING.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La SAS RBL CLOTHING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SAS RBL CLOTHING jusqu’au paiement complet du prix.
Dès la livraison des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les frais de port sont facturés en sus et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Ils participent aux frais d’emballage et de livraison et varient en fonction du montant de la commande et du pays de livraison.
Article 3 – Commandes
— Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la confirmation définitive de sa commande. La validation de la commande entraîne donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
— Le site n’est pas responsable des erreurs dans un formulaire de commande mal rempli par le client ( nom erroné, défaut de paiement ou autre problème du compte du client ) et se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème. Le site invite le client à bien relire toutes les informations qu’il écrit avant de valider sa commande et à corriger ses erreurs s’il y a lieu.
— Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
La SAS RBL CLOTHING se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
— Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
— Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
— Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la France métropolitaine et aux pays de l’Union européenne.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
— Le paiement est exigible à la commande.
— Le paiement s’effectue par le terminal PayPal, service de paiement hautement sécurisé. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre l’ordinateur du client et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Le client n’est pas obligé de posséder ou de souscrire un compte Paypal pour effectuer son paiement. Lorsqu’il est redirigé vers la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur « payer avec PayPal » ), le client a la possibilité de régler soit avec son compte PayPal, soit avec sa carte bancaire ( renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet ). Vos informations confidentielles ne nous sont pas accessibles et sont conservées sur les serveurs sécurisés de PayPal. Il est important de noter qu’il n’est pas nécessaire de créer un compte pour régler.
— Le site se réserve le droit de suspendre toute procédure de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS RBL CLOTHING procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Produits
— Chaque produit fait l’objet d’une présentation et d’une description le plus fidèle possible afin d’informer au mieux le client. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sont neufs.
— Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
— Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un produit est spécifiée au moment où le client l’ajoute dans son panier. Toutefois, en dépit de la vigilance du site, si les produits s’avèrent être indisponibles après l’acte d’achat, de manière temporaire ou définitive, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais et le site lui proposera soit de le rembourser soit d’échanger l’article indisponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
En outre, le site Internet www.blackbeltofficial.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies aux articles L 216-1 à 216-6 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la SAS RBL CLOTHING ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS RBL CLOTHING ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, la SAS RBL CLOTHING ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la SAS RBL CLOTHING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.blackbeltofficial.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS RBL CLOTHING. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données personnelles
La SAS RBL CLOTHING se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour toute demande ou réclamation concernant le site, le client peut nous contacter par mail ou courrier :
SAS RBL CLOTHING
619 Chemin de l’Oratoire
83190 OLLIOULES – FRANCE